Propriété et hébergement du site

Le présent site et son blog  est la propriété de DOMTOM COLIS, domiciliée 142 avenue Raoul Follereau ℅ D Center – Tél: +(596) 069650 90 10 – Immatriculée au RCS de Fort-De-France | SIRET :  534 872 619
Hébergement  réalisé par la société
1&1 Internet Inc.
701 Lee Rd.
Chesterbrook, PA 19087 USA

 

Réalisation et mises à jour

Le site et le blog ont été réalisés par l’Agence-Indigo (www.agence-indigo.com). Les mises à jours du site et du blog sont effectuées par le directeur de publication.

Directrice de la publication : M-P Foubert

 

Droits et devoirs de l’utilisateur

- L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires suffisant pour accéder à ce site ou son blog, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique qui est utilisée ne contient pas de virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
– L’utilisateur reconnaît avoir également pris connaissance de la présente notice de mentions légales et s’engage à la respecter dans sa totalité.

 

Protection des données personnelles

Selon la loi (art 26, 34 à 40 de la loi du 06/01/1978, modifiée) Les utilisateurs sont informés que les informations qu’ils communiquent par le biais des formulaires sur le site sont nécessaires pour répondre à leur demande, et sont destinées, sauf opposition expresse de leur part, à DOMTOM COLIS responsable du traitement, à des fins de gestion administrative, d’études statistiques et commerciales si l’utilisateur l’a confirmé.

Ils sont également informés qu’ils disposent du droit d’accès sur les données les concernant, du droit de les faire modifier, rectifier ou supprimer si elles ont sont inexactes, incomplètes, périmées, par courrier recommandé à DOMTOM COLIS – 142 avenue Raoul Follereau – 97200 Fort de France, ou par l’intermédiaire du formulaire proposé sur le site.

Conformément à la recommandation de la CNIL du 8 juillet 1997, chaque Internaute dispose d’un droit d’opposition à faire paraître ses coordonnées personnelles dans un annuaire sur Internet. Pour le client souhaitant ne plus paraître dans les bases de données de DOMTOM COLIS, il lui suffit d’écrire un courrier recommandé  à  DOMTOM COLIS  - 142 avenue Raoul Follereau – 97200 Fort de France –  Martinique en précisant sa demande ou par l’intermédiaire du formulaire proposé sur le site.

En conformité avec les dispositions de la loi du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site fera l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL si nécessaire.

 

Utilisation des Données du site

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les tarifs éventuels fournis sur le site www.domtomcolis.com sont proposés à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

 

Clause de non responsabilité

Contenu : DOMTOM COLIS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et actualisées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou présence de virus sur son site. Elle s’engage en cas d’anomalies signalées, de procéder à une vérification pour correction dans les meilleurs délais.

 

Droit d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’utilisateur dispose d’un droit d’usage privé, personnel et non exclusif sur le contenu du site.

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La reproduction sur support papier est toutefois autorisée sous réserve de respecter la gratuité de la diffusion, le respect de l’intégrité du contenu des documents (pas d’altération) et la mention complète de leur provenance.

La représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la direction de DOM TOM COLIS est interdite et constituerait une contrefaçon qui exposerait le contrevenant aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi. Il en est de même des bases de données figurant sur le site.

 

Droits des marques

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