L’assurance maritime transport n’est pas obligatoire mais vivement recommandée et indispensable pour assurer ses biens (corps de navire et marchandises transportées), sachant que les capitaux engagés sont considérables : il est donc important de bien réfléchir à son éventuelle souscription.

Assurances de transport

Le transport maritime comporte des risques de dégradations, de pertes, de vols ou encore d’avaries communes.

Différentes polices d’assurances peuvent être souscrites afin de couvrir les marchandises contre les pertes ou les dommages durant leur transport. Leur sélection dépend de l’Incoterms®, des produits transportés, et du type de conditionnement.

Même si toutes les précautions sont prises par les compagnies maritimes et les différents intervenants, des aléas sont possibles : perte de conteneurs du fait de mauvaises conditions météorologiques ou détérioration du fait d’une mauvaise étanchéité engendrant de la condensation à l’intérieur du conteneur par exemple. D’autres aléas peuvent être liés aux opérations de transbordement des conteneurs ou aux manutentions au port générant de nouvelles manutentions et un allongement des délais.

Il est à noter que la responsabilité civile du transitaire ne couvrira pas la valeur réelle de votre marchandise (indemnisation au poids selon la convention de Wisby et Lahaye).

Aussi, nous recommandons d’opter pour une assurance « Ad Valorem ».

Police d’assurance maritime, garantie « ad valorem » :

La multiplication des intervenants/prestataires impliqués dans le transport rende l’identification de l’exact responsable fastidieuse et en cas de sinistre, l’assurance responsabilité du transporteur ne suffit pas toujours à couvrir la totalité des dommages subis. (Responsabilité du transporteur est limitée par des conventions internationales) …

  • L’assurance « Ad Valorem » signifie en fonction de la valeur. Elle permet donc une indemnisation à hauteur de la valeur réelle déclarée de la marchandise, quelle que soit la convention internationale applicable au mode de transport utilisé.Elle possède un intérêt majeur notamment lorsque la valeur de la cargaison est élevée :
  • Elle peut couvrir les marchandises en cas de perte, dommage ou destruction de bout en bout de la chaîne de transport (du « départ usine » à la livraison finale) et ce, quels que soient les modes de transport utilisés : maritime, aérien, terrestre, fluvial.
  • Elle apporte une protection en cas d’avarie commune : si les marchandises sont assurées, l’assureur s’engage financièrement afin que les marchandises puissent être libérées.

Quelle police d’assurance choisir ?

  1. Police d’assurance maritime garantie « Tous Risques » :
    Sa couverture étendue assure les dommages, les pertes matérielles subis par la cargaison assurée durant le transport, le chargement et le déchargement ainsi que les frais générés dans le but d’acheminer les biens.
    Contrairement à la « F.A.P Sauf », les événements garantis ne sont pas énumérés et elle englobe tous les types de transport.
  2. Police d’assurance maritime, garantie « F.A.P sauf » : Franc d’avaries particulières :
    Restreinte, cette garantie couvre uniquement les marchandises ayant subi des dommages dont les causes sont explicitement et limitativement énumérées dans la police tels que :
  • Naufrage, chavirement du navire
  • Eboulement, incendie, explosion, cyclone
  • Chute durant les opérations de manutention.

 

Cet article a pour but de vous donner le maximum d’informations. Cependant, l’équipe de DOMTOM COLIS reste à votre écoute pour tous renseignements complémentaires.