Vous transférez votre résidence principale depuis la France métropolitaine vers les DOMTOM, et souhaitez connaître la franchise dont vous pouvez bénéficier ? Les DOMTOM constituent des territoires et départements régis par une fiscalité spécifique, dans lesquels toute importation est soumise à l’octroi de mer.
Sont admis en franchise : vos biens personnels utilisés à titre privé, et acquis indifféremment, toutes taxes comprises ou hors taxes.
Attention : les animaux de selle, les cycles et motocycles, les véhicules automobiles à usage privé et leurs remorques, les caravanes de camping, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme devront avoir supporté les charges douanières et/ou fiscales dans le pays d’origine ou de provenance pour bénéficier de la franchise.
Sont exclus de la franchise : les produits alcooliques, les tabacs et produits de tabac, les moyens de transport à caractère utilitaire, les véhicules à usage mixte, les habitations transportables, les matériels à usage professionnel autres que les instruments portables d’arts mécaniques ou libéraux, les stocks de matières premières et de produits ouvrés ou semi-ouvrés.
Cas particulier des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy :
Vous devez fournir à la douane ou au transitaire les documents suivants (liste non exhaustive) :
